Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2017-1C_540-2016
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  1. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  2. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 28.07.2022 1C 664/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 07.07.2023 1C 396/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, accès suffisant
  7. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  8. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  9. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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