Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2015-4A_703-2014
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  1. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  2. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
  3. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  4. 26.06.2015 4A 73/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
  5. 10.12.2014 4A 28/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence
  6. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  7. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  8. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  9. 26.04.2023 4A 393/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence;
  10. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.