Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2016-2C_957-2015
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  1. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
  2. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  3. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  4. 10.10.2001 2P.148/2001 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  6. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  7. 26.03.2007 2P.187/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe de ramassage des ordures
  8. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 02.03.2011 2C 677/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe déchets
  10. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
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