Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2016-2C_831-2015
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  1. 25.05.2016 2C 831/2015 Pertinence 100%
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  2. 31.01.2020 2C 300/2019 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  3. 18.08.2021 2C 887/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  4. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
  5. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  6. 01.12.2020 2C 538/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance stage d'avocat
  7. 30.03.2016 2C 517/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme français
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg),
  9. 28.04.2022 2C 531/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  10. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
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