Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2009-2C_787-2008
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  1. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  2. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  3. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  5. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
  6. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 54% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  7. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  8. 29.11.2013 2C 599/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'exploitation
  9. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
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Exemple: "droit de l'homme"