Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2007-4C-58-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5297 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2007-4C-58-2007
  1. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  2. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  3. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  4. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  5. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  6. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
  7. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  8. 27.06.2006 4C.122/2006 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  9. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  10. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien