Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2018-4A_295-2017
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  1. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  2. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  3. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  4. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  5. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  6. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 14.07.2017 4A 218/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente; procédure de protection dans les cas clairs; portée de la maxime des débats et application du droit d'office
  9. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.