Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2001-6S-168-2001
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  1. 25.04.2001 6S.168/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  4. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 01.04.2010 4A 638/2009 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; action en constatation
  7. 27.04.2015 8C 317/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  8. 05.11.2018 2C 491/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
  9. 21.01.2015 8C 85/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
  10. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
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Exemple: "droit de l'homme"