Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2010-1B_21-2010
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  1. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  2. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  3. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  4. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 09.08.2006 2A.703/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    entraide administrative internationale
  10. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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