Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2008-1C_387-2007
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    Équilibre écologique
  10. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
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Exemple: "droit de l'homme"