Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2016-5F_15-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 20.06.2016 5F 4/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  5. 17.04.2013 5A 246/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  7. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  8. 19.01.2017 5F 3/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision du l'arrêt 5A_801/2016 du 29.11.2016
  9. 13.02.2017 1F 4/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_68/2016 du 18 janvier 2017
  10. 10.03.2016 5F 1/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_721/2015 du 22.11.2015
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.