Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2007-6B_683-2007
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  1. 24.11.2007 6B 683/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 2 let. a CP)
  2. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  3. 29.08.2008 6B 537/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; délit manqué d'escroquerie
  4. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
  7. 24.09.2009 6B 739/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine privative de liberté
  8. 29.11.2007 6B 705/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Plainte tardive
  9. 04.07.2008 6B 550/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  10. 11.10.2008 6B 797/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP)
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