Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2003-1A-19-2003
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  1. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 40%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  3. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  5. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 29%
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  6. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  7. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
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    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  9. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  10. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
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