Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2023-4A_337-2022
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  1. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  2. 25.10.2017 5D 77/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Etendue de la propriété foncière
  3. 11.12.2001 4C.293/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  5. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  7. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  8. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  9. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
  10. 04.02.2014 4A 519/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, interprétation
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