Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2018-6B_747-2018
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  1. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  2. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  3. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  4. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 09.05.2008 6C 1/2008 Pertinence 16% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 27, 7 et 10 Cst.; art. 8 CEDH (mendicité)
  7. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  9. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 15% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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