Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2018-2C_134-2018
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  1. 24.09.2018 2C 134/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
  2. 24.09.2018 2C 136/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)
  3. 24.09.2018 2C 747/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd
  4. 20.09.2023 2C 67/2023 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  5. 09.04.2024 2C 693/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  6. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  7. 16.12.2013 2C 123/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
  8. 22.11.2017 6B 1008/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 17.08.2023 9C 486/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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