Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2007-1B_213-2007
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  1. 24.09.2007 1B 213/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  3. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  4. 21.05.2008 1B 27/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 21.05.2008 1B 29/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  8. 17.10.2007 1B 177/2007 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    droit à un tribunal indépendant et impartial
  9. 12.08.2009 1B 135/2009 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  10. 03.11.2008 5D 119/2008 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (mesures protectrices, divorce)
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