Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2022-4A_50-2022
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  1. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  2. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  4. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  7. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  8. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  9. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  10. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
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