Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2020-1B_16-2020
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  1. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  2. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  3. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  4. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  5. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  6. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  7. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  8. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  9. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  10. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
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