Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2000-6S-167-2000
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  1. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
  5. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  8. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  9. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
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