Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2016-1C_333-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5053 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_333-2015
  1. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  2. 03.07.2014 1C 709/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  3. 06.09.2019 1C 510/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 22.09.2020 5A 942/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiétement
  6. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  7. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  8. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  9. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.