Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2005-1S-15-2005
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  1. 24.05.2005 1S.15/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    plainte contre ordonnance de séquestre; frais
  2. 21.09.2005 1S.27/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre et production de documents
  3. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  4. 15.01.2007 1S.30/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre, avance de frais
  5. 30.11.2006 1S.26/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ouverture d'une enquête de police judiciaire
  6. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 13.02.2006 1S.2/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 13.02.2006 1S.1/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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