Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2023-9C_676-2022
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 14.03.2006 2A.461/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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  8. 13.12.2011 2C 436/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2007
  9. 31.08.2023 5A 118/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (parents non mariés)
  10. 18.01.2007 7B.7/2007 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.