Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-2C_793-2014
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  1. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  3. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  4. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  5. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  6. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  7. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  8. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
  9. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  10. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
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