Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-1C_472-2014
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  1. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  2. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  3. 28.06.2000 1P.183/2000 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 12.10.2004 1P.44/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 16.07.2002 1P.35/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  8. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  9. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
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