Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2006-6S-298-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5210 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2006-6S-298-2005
  1. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  2. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
  3. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  4. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  5. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  9. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien