Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2006-6S-293-2005
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  1. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  3. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  4. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  5. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  6. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  7. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  8. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
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