Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2006-1P-501-2005
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  1. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  2. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  3. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  5. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  6. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  7. 04.09.2013 4A 297/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    précontrat, remise de commerce, erreur essentielle
  8. 07.11.2016 1C 373/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, conformité au plan de quartier
  9. 29.07.2005 1P.430/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 23.01.2013 2C 1135/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité
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