Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2013-1B_789-2012
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  1. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  5. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  6. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  7. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  9. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  10. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure

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Exemple: ressortissant +italien