Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2021-2C_492-2021
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  1. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  3. 10.12.2021 2C 1004/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  4. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  5. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 07.01.2019 2C 1155/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein pour motifs de sécurité intérieure art. 67 al. 4 LEtr
  7. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  9. 16.07.2019 2C 570/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.01.2020 2C 362/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse

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