Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2021-1B_282-2021
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  1. 23.11.2021 1B 282/2021 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  3. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  4. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de scellés
  6. 20.11.2020 1B 284/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de scellés
  7. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 18.12.2013 1B 346/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  10. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
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