Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2017-1B_383-2017
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  1. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 10.04.2018 1B 172/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats et de désigner un défenseur d'office
  3. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  4. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 24.11.2009 1B 296/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 08.02.2013 1B 691/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  7. 14.04.2014 5D 8/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures provisionnelles)
  8. 12.05.2021 1B 195/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 16.08.2022 1B 388/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 25.02.2015 8C 792/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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