Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2018-6B_716-2018
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  1. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  2. 19.09.2019 6B 921/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
  3. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  4. 24.05.2002 1P.127/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  6. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 05.11.2001 4C.186/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  9. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  10. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
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