Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2012-2C_462-2012
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  1. 23.10.2012 2C 462/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
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    Ire Cour de droit public
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    Ordre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  5. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  6. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  7. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  8. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
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