Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2007-4A_60-2007
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  1. 23.10.2007 4A 60/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  2. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  3. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  4. 23.10.2007 4A 54/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  5. 23.10.2007 4A 48/2007 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  6. 23.10.2007 4A 52/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  7. 23.10.2007 4A 50/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  8. 05.08.2005 4C.436/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 05.08.2005 4C.452/2004 Pertinence 50%
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  10. 05.08.2005 4C.450/2004 Pertinence 50%
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    Droit des contrats
    contrat de travail
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