Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2006-4C-235-2006
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  1. 23.10.2006 4C.235/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation du liquidateur
  2. 19.07.2005 4C.92/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation d'un liquidateur
  3. 19.08.2008 4A 205/2008 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'und décision de l'assemblée générale; réduction du capital-actions
  4. 15.04.2014 4A 46/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    révocation des liquidateurs
  5. 23.08.2010 4A 269/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un liquidateur
  6. 17.04.2000 4C.17/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 31.08.2012 2C 77/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002
  8. 08.08.2023 4A 234/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nomination d'un commissaire (art. 731b CO); préjudice irréparable,
  9. 12.05.2000 4C.319/1999 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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