Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2021-4A_494-2021
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  1. 23.09.2021 4A 494/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    mesures provisionnelles,
  2. 18.11.2021 4A 529/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    institution d'un contrôle spécial,
  3. 27.08.2020 4A 392/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    blocage du registre du commerce
  4. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  5. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  7. 09.11.2021 5A 863/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Mesures provisionnelles; blocage du registre foncier
  8. 30.09.2021 4A 391/2021 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    blocage du registre du commerce; mesures provisionnelles,
  9. 08.09.2022 4A 177/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves;
  10. 30.03.2023 1B 544/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"