Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2004-5P-299-2003
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  1. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  2. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  3. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  4. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  6. 05.10.2015 1C 501/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  7. 27.08.2015 1C 411/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  8. 01.09.2017 1C 235/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections des membres du Conseil d'Etat valaisan
  9. 30.11.2005 1P.527/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
  10. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
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