Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2004-5C-167-2003
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  1. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  2. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  3. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  4. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  5. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  6. 01.05.2018 1B 494/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre
  7. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 03.10.2013 5A 170/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  9. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
  10. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.