Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2022-4A_425-2021
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  1. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  2. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  3. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  4. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  5. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  6. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  7. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  8. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  9. 01.04.2021 6B 1348/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
  10. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
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