Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_531-2012
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  1. 23.08.2012 5A 531/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  2. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  3. 02.11.2012 5A 222/2012 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 06.04.2023 5A 196/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  6. 23.10.2023 5A 425/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 09.04.2013 5A 581/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 26.10.2017 5A 563/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation/levée du séquestre
  9. 15.05.2014 5A 17/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
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