Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2012-2C_262-2012
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  1. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  2. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  3. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  4. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  5. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  6. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  7. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  8. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  9. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  10. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
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