Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2008-1C_460-2007
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  1. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  2. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  3. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  4. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  5. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  8. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  9. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  10. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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