Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2007-6B_10-2007
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  1. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 73% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  3. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  5. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  6. 11.10.2007 6B 357/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité à titre de dépens
  7. 01.11.2007 1B 160/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  10. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
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