Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2010-6B_531-2010
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  1. 23.06.2010 6B 531/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  2. 06.09.2010 1B 241/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  3. 24.06.2010 1B 197/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  5. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  6. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  7. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  8. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  9. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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