Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2005-2A-650-2004
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  1. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  2. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  3. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  4. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  5. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  6. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  8. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  9. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
  10. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
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