Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2022-6B_213-2022
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  1. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  2. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  3. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  4. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  5. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  6. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  7. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  8. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  9. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
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