Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2012-5A_841-2011
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  1. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
  2. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
  3. 04.10.2021 5A 517/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation (contributions d'entretien)
  4. 29.01.2013 5A 31/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 08.05.2015 5A 236/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (for)
  6. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité
  7. 10.12.2001 2A.362/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 30.06.2011 5A 785/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  9. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
  10. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.