Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-4A_608-2011
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  1. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
  2. 04.12.2009 4A 460/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  4. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 26.06.2018 4A 546/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  6. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  7. 03.02.2006 4P.205/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation arbitraire des preuves
  8. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  9. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
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