Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_671-2014
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  1. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  2. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 16.08.2018 6F 2/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
  9. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
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